DISPOSITIF BESSON
	Payer moins d'impôts fonciers et diminuer votre revenu imposable.    Les avantages    1- imputer le déficit foncier sur le revenu imposable 2- amortir 65 % du prix d'acquisition   1- l'ensemble des charges annuelles de propriété (impôt foncier, entretien, déduction forfaitaire,...) forme le déficit foncier. Celui-ci , imputable sur le revenu imposable, est plafonné à 70 000 F par an, mais le surplus est reportable sur les 10 années suivantes.  NB : les intérêts d'emprunt ne sont déductibles que des revenus fonciers.   2- La possibilité d'amortir 65 % du prix d'acquisition :     logements neufs - les 5 premières années : 8 % du prix d'acquisition par an  (frais                               d'achat inclus)                              - les 4 années suivantes : 2,5 % du prix d'acquisition par an  (frais                               d'achat inclus)                               - si prolongement de 3 ans renouvelable une fois : 2,5 % du prix                                d'acquisition par an (frais d'achat inclus) sur 9 ans : l'amortissement représente 50 % du prix du logement sur 15 ans : l'amortissement représente 65 % du prix du logement        logements anciens   - la déduction forfaitaire applicable aux revenus fonciers (loyer nu)                                     est fixée  à 25 %                                   - le déficit foncier est reportable 10 ans                                   - aucun amortissement du prix d'acquisition    Les conditions les acquéreurs de logements neufs s'engagent à louer pendant 9 ans, à loyer réglementé, à des locataires aux revenus ne dépassant pas certains seuils. La déduction forfaitaire applicable aux revenus fonciers (loyer nu) est ramenée de 14 à 6 %. A l'expiration de la période d'amortissement le taux de 14 % s'applique à nouveau. les acquéreurs de logements anciens s'engagent à louer pendant 6 ans, à loyer réglementé, à des locataires aux revenus ne dépassant pas certains seuils.                                      nos produits        Copyriht 2000, dernière mise à jour le 28 juin 2000.