1- Le montant de la subvention

 

Il peut varier de 20 à 80 % du coût total de l'opération.

 

 

2- Les déductions fiscales

• cas où l'immeuble procure des recettes imposables et n'est pas occupé par son propriétaire : la totalité des charges foncières afférentes à l'immeuble peut-être imputée sur les revenus fonciers. S'il y a un déficit foncier, il est imputable, sans limitation, sur le revenu global.
• cas où l'immeuble ne procure aucune recette imposable : les charges foncières afférentes à l'immeuble sont admises en déduction du revenu global du propriétaire
• cas où l'immeuble procure des recettes imposables et est occupé par son propriétaire : les charges foncières se rapportant à la partie de l'immeuble dont le propriétaire se réserve la disposition sont imputables sur le revenu global. Les autres charges sont prises en compte pour la détermination du revenu net foncier.

 

3- La TVA

 

Les recettes perçues pour la visite de ces établissements peuvent être exonérées de TVA.

1- Les travaux concernés

• restauration
• conservation
• réparation
• entretien

2- Les critères de subvention

• l'intérêt de l'édifice
• son état actuel
• la nature des travaux projetés
• les sacrifices consentis par le propriétaire